- ordonnance de mise en liquidation judiciaire
- winding-up order
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Societe des mines de Villeboeuf — Société des mines de Villebœuf Compagnie de mine du bassin houiller de la Loire, situé sur la commune de Saint Étienne, elle fut créée en 1824 et mise en liquidation judiciaire en 1928. Elle exploitait la concession de Villebœuf ( 212 hectares )… … Wikipédia en Français
Société des Mines de Villeboeuf — Société des mines de Villebœuf Compagnie de mine du bassin houiller de la Loire, situé sur la commune de Saint Étienne, elle fut créée en 1824 et mise en liquidation judiciaire en 1928. Elle exploitait la concession de Villebœuf ( 212 hectares )… … Wikipédia en Français
Société des mines de Villebœuf — Compagnie de mine du bassin houiller de la Loire, situé sur la commune de Saint Étienne, elle fut créée en 1824 et mise en liquidation judiciaire en 1928. Elle exploitait la concession de Villebœuf ( 212 hectares) à l emplacement de l actuel du… … Wikipédia en Français
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
Détective — Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Détective Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements Universels pour le Com … Wikipédia en Français
Agence de recherches privées — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements … Wikipédia en Français
Agence privée de recherches — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements … Wikipédia en Français
Agent de recherches — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements … Wikipédia en Français
Agent de recherches privées — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements … Wikipédia en Français